Informations et mentions légales.

Le site cmcparisV est une publication Orthosport.

Le site cmcparisV est produit par Orthosport, Société Anonyme au capital de ------Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro -------------, dont le siège est situé au 36, Bd Saint-Marcel 75005 Paris.

cmcparisV s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, cmcparisV ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

 

I. DONNEES.

 

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de cmcparisV , celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées du groupe Orthosport. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Orthosport à cet effet .

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Orthosport ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Orthosport ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Orthosport ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

cmcparisV s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à cmcparisV pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

PROTECTION DESDONNEES PERSONELLES cmcparisV .

Webmaster du site cmcparisV

36 Bd Saint-Marcel

75005 Paris

Tél. : 01 . 40 . 79 . 40 . 00

cmcparisV autorise tous actes de consultation et de téléchargement des fichiers indiqués comme de libre accès. Toute autre utilisation non autorisée est prohibée, l’autorisation n’étant en aucune circonstance due à son demandeur.

SONT COMPRIS DANS LES USAGES PROHIBES:

Utilisation commerciale en tout ou partie des documents (qu’il s’agisse de l’œuvre globale, des matières contenues ou des éléments formels).

Utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation de l’œuvre.

Utilisation des données personnelles.

Tout usage non expressément autorisé est illicite conformément aux articles :

° Art. L 122-4 :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

° Art. L 335-3 :

« Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » du code de la propriété intellectuelle (CPI).

° Art. L 343-1 CPI :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données ».

DEMEURANT AUTORISES LES USAGES SUIVANTS :

courtes citations jouant un rôle accessoire dans l’œuvre incorporante;

analyses;

à titre d’actualité (autorisation temporaire), les discours prononcés dans l’enceinte de Sciences Po;

dans le cadre pédagogique uniquement, l’utilisation des fonds de cartes en accès libre, portant mention du copyright de Sciences Po et la mention « Réalisé par le service de cartographie, IEP de Paris »;

liens hypertextes vers des articles de presse en ligne.

Les utilisateurs doivent respecter le copyright sur les informations reproduites, mentionner les citations, les références et les sources avec précision.

S’appliquent aux créateurs de sites les mêmes règles que celles énoncées ci-dessus à l’égard d’une œuvre globale, des matières contenues, des éléments formels ou des données personnelles trouvées sur le world wide web.

 

II. RESPONSABILITE.

 

cmcparisV s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site et de tout autre site de ses filiales qui y est directement relié.

La responsabilité de cmcparisV ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le « site ».

cmcparisV décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site ». De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le « site ».

cmcparisV ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le « site » soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause cmcparisV ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le « site ».

cmcparisV DECLINE TOUTE RESPONSABILITE :

pour toute interruption du site,

survenance de bogues,

pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,

pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,

et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

AVERTISSEMENT SPECIFIQUE CONCERNANT LES INFORMATIONS FINANCIERES :

Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de cmcparisV . Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne. Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur. En conséquence, cmcparisV ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations.